Le Conseil de prudhommes

Dialogue

  • Salut Paul, ça va ?
  • Non, pas très bien. J'ai été licencié pour faute professionnelle. Je ne comprend pas, j'ai toujours fait mon travail correctement.
  • Et tu n'as jamais eu de problèmes ?
  • Je ne m'entendais pas très bien avec mon employeur. Cela dit, ...
  • Alors pourquoi est-ce qu'il t'a licencié ?
  • Justement, je ne sais pas. Il m'a dit que je n'étais pas suffisamment efficace, alors que je suis autant productif que mes collègues. Je trouve ce licenciement complètement injustifié.
  • Et tes collègues de travail, qu'en pensent-ils ?
  • Je crois qu'ils ne comprennent pas non plus.
  • Ecoute,... si ton employeur n'a pas de raison valable pour te licencier, tu dois faire quelque chose.
  • Et quoi donc ?
  • Tu dois saisir le conseil de prud'hommes. Il peut annuler ton licenciement s'il n'a pas de motif valable.
  • Très bien, je vais faire ça. Merci de tes conseils.
Durée de réalisation
7 min.

Narration

Paul rencontre une amie. Paul lui explique qu'il ne va pas très bien parce qu'il vient d'être licencié pour faute professionnelle.

Pourtant il a le sentiment d'avoir toujours travaillé correctement. Il ne s'entendait pas très bien avec son employeur. Celui-ci lui a reproché de ne pas être suffisamment efficace. Paul pense que ce licenciement est injustifié parce qu'il était aussi productif que ses collègues.

Son amie lui dit qu'il doit se défendre contre cette injustice en saisissant le conseil de prud'hommes.

Audio narration selon la langue

Informations théoriques

Sa mission

Les conflits opposant un salarié à son employeur à l'occasion du contrat de travail sont de la compétence des conseils de prud'hommes.

Les litiges réglés par un conseil de prud'hommes sont multiples. Le salarié peut être en désaccord avec son employeur au sujet de la conclusion du contrat de travail, de son exécution ou de sa rupture. Les désaccords concernent par exemple le paiement du salaire, des primes, des congés payés, l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement. Les employeurs peuvent assigner leurs salariés s'ils pensent qu'ils ne respectent pas les clauses de non concurrence ou la durée légale du préavis de départ.

Sa composition

Les conseillers prud'hommes sont des juges non professionnels bénévoles. Ils sont élus pour cinq ans dans la section de leur activité professionnelle par les salariés et employeurs parmi des salariés et des employeurs candidats. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire composée de conseillers employeurs et salariés.

L'employeur est tenu d'autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération

Comment introduire une demande devant le conseil de prud'hommes ?

Les démarches à effectuer

Où s'adresser ?

Les salariés ou apprentis doivent s'adresser au conseil de prud'hommes :

  • du lieu de l'établissement, si le travail est effectué dans un établissement (bureau, usine, boutique...) ;

  • de leur domicile, si le travail est effectué en dehors d'un établissement (travail à domicile, VRP, routiers...).

A qui s'adresser ?

Toutes les formalités nécessaires à l'introduction et à l'avancement d'un procès sont gérées par le greffe du conseil de prud'hommes. Le greffier enregistre les demandes, convoque les parties, assiste les conseillers aux audiences et fait connaître les décisions.

Les organisations syndicales peuvent faciliter vos premières démarches, vous assister et vous représenter tout au long de la procédure. Vous pourrez, également, si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, bénéficier de l'aide à l'accès au droit (consultations juridiques gratuites en dehors de tout procès).

Comment présenter sa demande ?

Il faut adresser sa demande au greffe du conseil de prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception ou en se présentant au greffe qui vous remettra un imprimé prévu à cet effet.

Il est toujours possible de modifier ou compléter les demandes tout au long de la procédure.

Se faire assister ou représenter devant le conseil de prud'hommes

Les salariés peuvent se faire assister, ou, s'ils ne peuvent pas se rendre aux convocations, se faire représenter par un avocat, un conseil juridique, un salarié appartenant à la même branche d'activité, un délégué d'une organisation syndicale ou professionnelle, un délégué du personnel, le conjoint.

La procédure devant le conseil de prud'hommes

Deux procédures existent :

La procédure ordinaire se déroule en deux temps. D'abord, l'affaire passe devant un bureau de conciliation qui écoute les explications des deux parties afin de tenter un règlement amiable du litige. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire sera évoquée devant un bureau de jugement qui écoutera les explications des parties et rendra son jugement. Le délai de réflexion du conseil de prud'hommes varie de quelques semaines à quelques mois.

La procédure devant la formation des référés intervient uniquement en cas d'urgence et d'absence de contestation sérieuse de la part de la partie adverse.

Les voies de recours

Il est possible de contester la décision rendue par le conseil de prud'hommes. En fonction des cas, il est possible de :

  • faire opposition, c'est à dire faire réexaminer le dossier par le bureau de jugement lorsque le jugement a été rendu en votre absence ;

  • faire appel devant la cour d'appel pour qu'elle rejuge l'affaire ;

  • faire un pourvoi en cassation.

Pour s'informer

Le Guide Prud'hommes (Service Conseil Indépendant des Tribunaux)
Numéro indigo: 0 825 30 30 58

La rédaction de ce texte s'est inspirée de ce site très complet. On y trouve des modèles de lettres (de demande introductive d'instance émanant d'un salarié, pour représenter un salarié, de demande de copies de jugements, de lettre d'appel d'un jugement…)
https://perso.wanadoo.fr/justice.olonne/CPH.htm

Pour en savoir plus sur la procédure devant le conseil de prud'hommes.
https://www.justice.gouv.fr/vosdroit/proccph.htm

Si vous souhaiter connaître l'histoire des conseils de prud'hommes.
https://www.aidodroit.com/prudh/

Présentation des prud'hommes par la CFDT.
https://www.cfdt.fr/pratique/prudhomme/prudhomme_accueil.htm

Le site du ministère du travail et de la solidarité
https://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/html/ins8.html

Recherche "conseil de prud'hommes" sur le portail de l'administration française.
https://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14010205-FXJUS110.html